Tout accident dont est victime un enfant dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais auprès de la direction ou du secrétariat. (cf.Art.19 de la loi du 25 juin 1992). Nous remplirons alors le constat réclamé par les assurances. Les dispositions seront immédiatement prises pour garantir les soins que nécessite l’état de la victime.
Chaque enfant est assuré par l’école contre tout accident corporel pendant sa présence à l’école.
Le PO a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets :
- L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il faut entendre :
- Le preneur d’assurance ;
- Les membres de la direction et du personnel ainsi que les personnes chargées par la direction de la surveillance des enfants
- Les enfants de l’établissement désigné
- Les parents ou les personnes ayant la garde de l’enfant
- L’assurance accident couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux indispensables à la guérison et jusqu’à consolidation de l’état de l’assuré, APRES DEDUCTION DE LA MUTUELLE.
Un numéro de dossier vous est transmis pour toute communication directe avec notre assureur.